Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de prestations de décoration d’intérieur à distance proposées par l’Augustine, auprès de clients particuliers ou professionnels (hôtes Airbnb, agents immobiliers, etc.).

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Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet :

https://laugustine.fr

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Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’une prestation relèvent de la seule responsabilité du Client.

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Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

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l’Augustine – Léa
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIREN : 904805744
Adresse : 16 rue Andrieux 51100 Reims
Téléphone : 06 69 19 48 53
Email : contact@laugustine.fr
Site internet : https://laugustine.fr

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ARTICLE 2 – PRIX

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Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis.

Une facture est transmise par email après réception du paiement.

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ARTICLE 3 – COMMANDE

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La commande peut être initiée par :

• téléphone,

• email,

• formulaire de contact,

• réseaux sociaux (Facebook, Instagram, WhatsApp).

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Après étude du projet, un devis détaillé est transmis au Client.

La commande est considérée comme validée après :

• acceptation écrite du devis (email, message ou signature avec mention « Bon pour accord »),

• réception du paiement selon les modalités prévues à l’article 4.

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Aucune prestation ne débute sans validation complète de la commande.

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ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

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Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire via lien sécurisé,

• par virement bancaire.

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Conditions :

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• prestation inférieure à 500 € : paiement comptant à la commande,

• prestation supérieure à 500 € : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.

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Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du projet.

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ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRESTATIONS

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Les prestations sont réalisées exclusivement à distance et livrées par voie électronique (email, WhatsApp, lien de téléchargement).

Les délais sont indiqués sur le devis et varient généralement entre 2 et 6 semaines, selon la nature du projet et la charge de travail.

La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi des livrables au Client.

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ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées et réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toutefois, si aucun travail n’a encore été engagé, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.

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ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

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Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Les plans, visuels, projections 3D, moodboards et conseils fournis sont des outils d’aide à la décision et ne constituent pas des documents techniques d’exécution.

La mise en œuvre des recommandations relève de la responsabilité du Client, qui devra faire appel à des professionnels qualifiés si nécessaire.

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Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

• informations erronées fournies par le Client,

• mauvaise mise en œuvre des recommandations,

• litige avec un fournisseur ou prestataire tiers,

• cas de force majeure (maladie, panne informatique, indisponibilité temporaire, etc.).

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ARTICLE 8 – MODIFICATIONS

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Toute demande de modification après validation des livrables pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, selon la nature et l’ampleur des ajustements demandés.

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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.

Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@laugustine.fr

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ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’ensemble des contenus réalisés par l’Augustine (textes, visuels, images, plans, rendus 3D, moodboards) demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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ARTICLE 11 – MÉDIATION ET LITIGES

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En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation Consommation
https://cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.